Prêts hypothécaires et crédits
Avantages fiscaux :
Emprunt hypothécaire pour habitation propre et unique à partir de 2005 : Déductibilité - Bonus logement
- Pas de limite par rapport aux revenus,
- Pas de plafonds par rapport à l'emprunt
Chiffres 2014 | |||
Déduction pour habitation propre et unique 2.280 € |
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Déduction majorée pour habitation propre et unique 2014 de 760 € dix premières années | |||
Déduction majorée pour habitation propre et unique si minimum 3 enfants à charge: 80 € |
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Habitation propre et unique : déduction fiscale au taux marginal | |||
Habitation propre et unique montant maximum déductible de 3.040 € (majoré de 80 € à partir de 3 enfants à charge) |
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Autres habitations: plafond ELT déduction au taux moyen amélioré 2014 : Maximum 2.280 € | |||
Tenir compte ici du niveau des revenus professionnels par contribuable (6% du revenu net imposable + 164,70 €) et du plafond à prendre en compte de: |
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Plafond également applicable aux prêts hypothécaires réalisés avant le 01/01/2005 dans le cadre de l’épargne logement mais en tenant compte également du nombre d’enfants à charge – Déduction au taux marginal d’imposition pour l’habitation propre. | |||
Type de Prêts hypothécaires : | |||
Remboursement par annuités constantes : Charges mensuelles constantes. | |||
Remboursement avec amortissements par tranches égales : Charges mensuelles dégressives. | |||
Remboursement step by step : Charges mensuelles progressives. | |||
Remboursement à terme fixe : Charges mensuelles d’intérêts – Remboursement du capital emprunté au terme de la durée du prêt. | |||
Déduction des intérêts : Crédits hypothécaires contractés avant 2005 ou autres biens immobiliers : déduction des intérêts hypothécaires à concurrence des revenus immobiliers et du revenu cadastral avec pour conséquences, la diminution ou l’annulation des revenus immobiliers et l’imputation de 12,5% du revenu cadastral pour l’habitation propre personnelle (emprunt hypothécaire d’avant 2005). Crédits hypothécaires depuis le 01/01/2005 – Habitation propre et unique : compris dans le bonus logement. |
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6ième réforme de l'état à partir de 2016 : Avantages fiscaux pour les crédits d'habitation, conclus à partir de 2016. | |||
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* | Indices 2020 (frais d'acte et honoraires du notaire - droits de succession) | .... |
Prêts hypothécaires 6ième réforme de l'Etat. ( à partir de l'exercice d'imposition 2015)
Fiscalité des Crédits logement | |||
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